Débat sur le viol en Inde. Pourquoi la peine de mort n’est pas la solution

Des avocates de New Delhi manifestent tandis que les auteurs présumés du viol comparaissent devant la justice. © Louis Dowse / Demotix

Par Ananth Guruswamy, directeur de la section indienne d’Amnesty International

Le cas tragique de la jeune femme de 23 ans sauvagement agressée, violée, puis laissée pour morte par six hommes à New Delhi le 16 décembre 2012 a mis en évidence la réalité intolérable à laquelle des millions de femmes sont confrontées en Inde. La violence contre celles-ci y est endémique : selon les statistiques officielles, plus de 220 000 cas de crimes violents perpétrés contre des femmes ont été recensés en 2011. Les chiffres réels sont sans doute beaucoup plus élevés.

La très vive émotion que cet épouvantable crime a suscitée au sein de la société indienne est la seule consolation que l’on puisse trouver dans cette affaire. Les manifestations menées dans un premier temps par des étudiants à New Delhi ont cédé la place à un mouvement plus large rassemblant des Indiens de tous les horizons et de toutes les tendances politiques. Des dizaines de milliers de personnes sont descendues dans la rue pour demander très clairement que les choses changent et que les femmes n’aient plus à vivre dans la peur.

Parallèlement aux nombreux appels raisonnables et constructifs exhortant les autorités à s’attaquer au problème, on a malheureusement vu se multiplier les discours en faveur de l’exécution des six agresseurs présumés ou même de l’application obligatoire de la peine de mort dans les affaires de violences sexuelles.

Cinq des six suspects devaient comparaître devant la justice à New Delhi jeudi 3 janvier ; les autorités enquêtent afin de déterminer si le sixième suspect a moins de 18 ans et relève donc de la justice pour mineurs. Ces cinq hommes devraient être inculpés de plusieurs infractions, et notamment de meurtre, crime passible de la peine de mort aux termes du droit indien.

La colère éprouvée à l’égard des suspects est parfaitement compréhensible, tout comme le désir d’appliquer des lois plus strictes pour lutter contre la violence sexuelle, afin que ce qui s’est passé à New Delhi en décembre ne se reproduise plus jamais. Imposer la peine de mort ne ferait cependant qu’alimenter le cycle de la violence.

Amnesty International s’oppose à la peine capitale en toutes circonstances, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis. Elle constitue le châtiment le plus cruel et inhumain qui soit, et viole un droit fondamental – le droit à la vie.

Il n’a jamais été prouvé que la menace de l’exécution ait un effet plus dissuasif que les autres peines. La nette tendance abolitionniste observée dans le monde le montre bien. À ce jour, 140 pays du monde ont aboli les exécutions en droit ou en pratique.

Jusqu’au 21 novembre 2012, date de la pendaison d’Ajmal Kasab, seul survivant parmi les auteurs de l’attentat de novembre 2008 à Mumbai, l’Inde n’avait pas procédé à une seule exécution en près de huit ans. La mise à mort d’Ajmal Kasab est une grave régression pour l’Inde, qui a ainsi rejoint la minorité de pays qui continuent à appliquer ce châtiment.

On compte encore des centaines de condamnés à mort dans les prisons indiennes ; ceci est donc un moment charnière pour l’Inde concernant le recours à la peine capitale. Les autorités indiennes ne doivent pas laisser l’exécution d’Ajmal Kasab et la vague d’indignation provoquée par le viol perpétré à New Delhi mener à une reprise des exécutions à plus grande échelle.

La vengeance n’est pas une solution. L’Inde a plutôt besoin de se pencher sur les nombreux problèmes sous-jacents qui perpétuent la violence endémique contre les femmes. Le droit et la justice doivent être réformés ; la définition du viol en particulier doit être revue, car elle est actuellement loin d’être suffisante.

Il faut également se préoccuper du taux de condamnation extrêmement faible pour ces crimes, qui se traduit aujourd’hui par une culture de l’impunité. Imposer la peine de mort dans les affaires d’agressions sexuelles ne ferait probablement qu’aggraver la situation, car les juges hésiteraient à prononcer une sentence aussi sévère et les procédures judiciaires deviendraient encore plus longues et complexes.

La police indienne doit être mieux formée à la prise en charge des victimes de violences sexuelles ; il faut par ailleurs instaurer des systèmes de soutien à ces personnes. De nombreuses femmes hésitent à signaler ces crimes, craignant d’être humiliées et traitées de manière dégradante par la police, ou redoutant l’attitude réprobatrice de la société dans son ensemble. En outre, les dysfonctionnements graves et systématiques qui continuent à caractériser la justice indienne font douter de son efficacité.

Amorcer une discussion sur un quelconque type de châtiment avant que ces questions ne soient abordées est vraiment très prématuré. Ce sentiment est partagé par beaucoup, notamment Navi Pillay, la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, qui a appelé de ses vœux une réforme de la justice, tout en mettant l’Inde en garde contre le recours à la peine de mort.

Après une année qui a vu les exécutions reprendre en Afghanistan et au Pakistan au terme de moratoires relativement longs, l’Inde a aujourd’hui l’occasion de jouer un rôle de chef de file sur cette question de droits humains essentielle dans la région. Les femmes de ce pays méritent d’être beaucoup mieux protégées par la loi, cela ne fait aucun doute. La peine de mort n’est toutefois pas la réponse à adopter.

Initialement publié par CNN International Edition

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