L’Examen Périodique Universel, les droits humains et Israël : un enjeu décisif

Fin 2011, le bilan en termes de droits humains de tous les États membres de l’ONU avait été passé en revue dans le cadre de l’Examen périodique universel. © Eric Bridiers/U.S. Mission

Par Peter Splinter, représentant d’Amnesty International auprès de l’ONU à Genève

S’il n’y prend pas garde, le gouvernement israélien va ruiner un processus mondial de défense des droits humains dont la valeur est inestimable.

Jusqu’à présent, l’Examen périodique universel (EPU), processus qui permet d’examiner le bilan des États en termes de droits humains, s’est avéré véritablement universel : tous les États membres des Nations unies s’y sont pliés avant fin 2011 et le deuxième cycle d’évaluations a déjà démarré.

Pourtant, aujourd’hui le gouvernement d’Israël refuse de participer au processus. Tout indique qu’il ne sera pas présent cet après-midi à l’heure du débat prévu pour l’examen de son rapport. Par son absence délibérée, Israël, seul État récalcitrant parmi 193, battrait en brèche le principe d’universalité. Aussi l’EPU risque-t-il de perdre la légitimité décisive que lui confère le fait de s’appliquer équitablement à tous les États. Pourquoi des États qui préféreraient se soustraire à l’examen de leur situation des droits humains ou ont des ressources très limitées devraient-ils se soumettre à cette évaluation si elle perd son caractère universel au vu du non-respect d’Israël ?

Il n’y a pas si longtemps, Israël et bien d’autres États et organisations avaient fait part de leurs préoccupations au sujet des partis pris et de la politique du deux poids, deux mesures auxquels était confrontée la Commission des droits de l’homme. Celle-ci a été abolie et le Conseil des droits de l’homme a été mis sur pied en 2006. Sa création s’est accompagnée d’un atout majeur : l’Examen périodique universel. Enfin, on disposait d’un processus applicable de manière cohérente à tous les États et, durant le premier cycle d’examens, ce fut le cas. Quelle ironie qu’Israël s’attaque aujourd’hui à un mécanisme créé pour remédier aux partis pris contre lesquels il s’insurgeait.

Le gouvernement israélien s’est plaint de ce que le Conseil des droits de l’homme prenait Israël pour cible de ses critiques en mettant sur pied une mission d’établissement des faits sur les colonies israéliennes en mars 2012. Il a par conséquent décidé de suspendre sa coopération avec le Conseil. Israël avait déjà refusé de collaborer avec plusieurs mécanismes importants tels que la Mission d’établissement des faits sur le conflit de Gaza en 2009. Cependant, ils ne sont aucunement liés à l’Examen périodique universel.

Se faisant l’écho du consensus mondial, Amnesty International exhorte Israël à participer à cette évaluation en 2013, conformément aux règlements du Conseil des droits de l’homme. Si Israël ne s’engage pas, et ce au plus haut niveau, l’efficacité du mécanisme s’en trouvera fragilisé. Même les meilleurs alliés d’Israël auront du mal à défendre ce choix. Conformément au protocole du Conseil des droits de l’homme, des mesures seront prises vis-à-vis des États qui refusent de manière persistante de coopérer à l’EPU.

De toute évidence, pour nombre de pays du globe, cet examen a contribué à resserrer l’écart entre les normes relatives aux droits humains et leur application. Le projet mondial de défense des droits humains perdrait beaucoup si l’EPU était mis en péril.

Si Israël ne s’engage pas pleinement à être examiné dans le cadre de l’Examen périodique universel courant 2013, les victimes d’atteintes aux droits humains, d’Afghanistan au Zimbabwe, remercieront-elles le gouvernement israélien ?

Pour en savoir plus :
Examen périodique universel — 15e session (21 janvier – 1er février 2013). Liste de recommandations à faire aux États examinés (rapport, 19 novembre 2012)

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