Bientôt une nouvelle voie pour parvenir à la justice ?

Les droits à l’éducation, au logement, à l’eau et aux systèmes d’assainissement, à la santé et à l’alimentation font l’objet de violations quotidiennes, notamment dans le cas des personnes pauvres. © George Osodi / Amnesty International

Par Karen Mullin, chargée de campagne pour le thème « Donner aux droits force de loi » de la campagne Exigeons la dignité d’Amnesty International

Imaginons que vous avez été expulsé de votre maison par la force. Votre famille est désormais sans abri, mais la législation de votre pays ne vous offre aucune protection, ni aucune compensation. Qu’allez-vous faire ? Vers qui allez-vous vous tourner ?

Vous êtes enceinte, mais vous ne pouvez pas obtenir les soins vitaux dont vous avez besoin sans payer un pot-de-vin aux responsables de l’hôpital. Or, vous n’avez pas l’argent nécessaire pour cela. Auprès de qui pouvez-vous vous plaindre ?

Les droits à l’éducation, au logement, à l’eau et aux systèmes d’assainissement, à la santé et à l’alimentation font l’objet de violations quotidiennes, notamment dans le cas des personnes pauvres.

Ces droits, appelés droits économiques, sociaux et culturels, sont essentiels pour vivre dans la dignité, la sécurité et la liberté.

Bien trop souvent, pourtant, les États ne les garantissent qu’en paroles, même s’ils ont le même statut dans le droit international que d’autres droits humains, tels que la liberté d’expression.

En outre, les personnes pauvres dont les droits ont été bafoués rencontrent fréquemment des difficultés pour accéder à la justice.

Expulsions forcées au Nigeria

On peut donner de nombreux exemples, comme au Nigeria, où les autorités locales de Port Harcourt ont délibérément ignoré une décision de justice pour démolir, le 28 août 2009, des habitations érigées au bord de l’eau, laissant plus de 13 000 personnes sans abri ; ou en Slovénie, où nombre de familles roms vivant dans des quartiers informels sont privées d’accès à l’eau et aux systèmes d’assainissement. La liste est longue.

Afin de mieux protéger ces droits, les Nations unies ont créé en 2008 un mécanisme appelé Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (nommé ci-après le Protocole).

Ce mécanisme juridique permettra aux personnes de demander justice auprès des Nations unies lorsque leurs droits sont bafoués et que leur gouvernement ne leur rend pas justice.

Le Protocole a le potentiel de devenir une avancée historique pour les droits humains, qui pourrait apporter la justice et une vie dans la dignité à des millions de personnes dans le monde. Il est possible d’en faire un outil essentiel pour permettre aux personnes, en particulier les plus défavorisées, de demander des comptes à leur gouvernement sur leurs droits – sans quoi les violations peuvent se poursuivre en toute impunité.

Pour qu’il entre en vigueur, 10 pays doivent le ratifier. Bien qu’il ait été ouvert à la signature au milieu de l’année 2009, sa ratification progresse lentement.

Le Portugal ratifie le Protocole

Le 28 janvier, cependant, nous avons appris une excellente nouvelle : le Portugal est devenu le neuvième État à ratifier le Protocole – ce qui signifie qu’il ne manque plus qu’un pays pour que ce traité entre en vigueur. Cette grande décision du gouvernement portugais est très bienvenue et montre un réel attachement à l’ensemble des droits humains. Il est logique que le Portugal figure parmi les 10 premiers États à ratifier le Protocole puisqu’il a présidé le groupe de travail chargé d’élaborer sa formulation et joué un rôle primordial dans l’avancée des négociations à l’ONU.

Les huit autres États qui ont ratifié le Protocole à ce jour sont l’Argentine, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, l’Équateur, l’Espagne, la Mongolie, le Salvador et la Slovaquie. Il est bien sûr décevant de ne voir aucun pays d’Afrique et qu’un seul pays d’Asie sur cette liste.

Le Protocole entrera en vigueur trois mois après sa ratification par 10 États, mais il ne sera juridiquement contraignant que dans ces pays. Par conséquent, plusieurs milliards de personnes seront toujours exclues de son utilisation tant que leur gouvernement ne s’y joindra pas.

À présent nous espérons, et pensons, que cette dixième ratification cruciale adviendra dans un avenir proche. En attendant, nous ne pouvons que vous inviter à faire connaître à votre gouvernement l’importance du Protocole, afin que les droits économiques, sociaux et culturels soient une réalité pour tout le monde, et pas seulement pour quelques chanceux.

Pour en savoir plus :
Donner aux droits force de loi
Droits économiques, sociaux et culturels

Posted in Bidonvilles et droit au logement, Droit à l'alimentation, Droit à l'eau, Droit à la santé, Droits économiques, sociaux et culturels, Portugal, Santé maternelle et droits reproductifs | Leave a comment

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