Shell et le delta du Niger : une quête permanente de justice

Des agriculteurs du delta du Niger ont attaqué Shell en justice après la destruction de leurs moyens de subsistance par des déversements d’hydrocarbures. . © Amnesty International

Par Audrey Gaughran, directrice du programme Afrique d’Amnesty International

La décision rendue par un tribunal néerlandais, au cours de la dernière semaine de janvier 2013, dans le cadre de la procédure judiciaire engagée contre la compagnie pétrolière Shell par quatre agriculteurs nigérians pour pollution représente une petite victoire mais souligne aussi les difficultés auxquelles sont confrontées les victimes de pollution et de violations des droits humains impliquant des multinationales.

Les quatre agriculteurs qui ont intenté une action devant la justice des Pays-Bas avaient vu leurs moyens de subsistance détruits par la pollution aux hydrocarbures entraînée due aux activités de Shell.

Le tribunal a statué en faveur de l’un des plaignants, estimant que Shell Nigeria n’avait pas rempli son obligation de diligence dans ce cas en ne prenant pas de mesures raisonnables pour empêcher des tiers de saboter les puits de pétrole et de provoquer des fuites d’hydrocarbures. Shell va maintenant devoir verser des indemnités à la personne concernée.

Si le sabotage d’oléoducs est l’une des causes de pollution dans le delta du Niger, l’ampleur du problème n’est pas aussi considérable que le service des relations publiques de Shell aime le faire croire. De nombreux déversements de pétrole sont dus à des fuites sur des oléoducs à la fois vieux et mal entretenus. Les affirmations de Shell concernant la part des sabotages dans la pollution du delta ont été remises en cause par les habitants et plusieurs ONG, y compris Amnesty International.

La décision de justice rendue cette semaine signifie que Shell ne peut plus pointer du doigt les sabotages comme si la responsabilité de la compagnie n’était absolument pas engagée dans ce problème et ce jugement devrait avoir des conséquences plus étendues sur les activités de Shell au Nigeria. L’importance des actions de Shell en matière de prévention du sabotage doit maintenant être étudiée de près, en particulier lorsque des déversements d’hydrocarbures sont attribués à des actes de malveillance.

La décision du tribunal a en revanche été un coup dur pour les trois autres plaignants, qui ont été déboutés, et met en lumière les obstacles gigantesques auxquels sont confrontés les habitants du delta du Niger dans leur lutte incessante pour obtenir justice après plus d’un demi-siècle de pollution.

Tous les plaignants devaient s’acquitter d’une tâche presque impossible pour prouver le bien-fondé de leur action. Ils affirmaient que les fuites de pétrole avaient eu pour origine des fautes d’exploitation et non des sabotages, une distinction essentielle pour déterminer le niveau de responsabilité de la compagnie. Toutefois, lorsqu’il a étudié les plaintes des quatre agriculteurs, le tribunal néerlandais a dû s’appuyer sur les rapports d’enquête de Shell concernant les déversements d’hydrocarbures.

Des recherches menées par Amnesty International avaient mis en lumière de graves insuffisances dans les investigations sur les fuites de pétrole au Nigeria. C’est Shell qui a mené toutes les enquêtes sur les déversements provenant de ses propres installations, instaurant un conflit d’intérêt évident. Les habitants sont théoriquement impliqués dans la procédure d’enquête mais, dans les faits, même s’ils sont souvent en désaccord avec les affirmations de la compagnie, Shell n’en tient pas compte. Les communautés nigérianes ne peuvent pas obtenir d’évaluation indépendante des causes des déversements d’hydrocarbures, ni des dommages environnementaux qui en résultent.

Les agriculteurs ont pu présenter quelques preuves qui ont jeté le doute sur les affirmations de Shell concernant le sabotage mais ces éléments n’ont pas été suffisants pour atteindre le seuil de preuves nécessaires.

Bien entendu, l’existence de règles claires et solides portant sur la nécessité d’apporter des preuves pour soutenir des allégations est essentielle. Mais il faut aussi veiller à équilibrer les forces quand des communautés pauvres affectées par les activités des entreprises sont confrontées à de puissantes compagnies qui ne manquent pas de ressources.

Devant la justice des Pays-Bas, les quatre plaignants ont dû faire face à un système juridique au sein duquel les barrières à franchir pour obtenir justice sont très élevées. Tout au long du procès, il est apparu clairement que ces quatre personnes n’avaient tout simplement pas la possibilité d’obtenir les informations et les services de spécialistes nécessaires pour contester la validité des affirmations de Shell.

Les plaignants avaient demandé à pouvoir consulter des documents détenus par Shell. Ils pensaient que ces documents viendraient étayer leurs plaintes. Shell détient la plupart des informations et des mesures relatives aux déversements de pétrole. Aux termes du droit néerlandais, pour pouvoir obtenir de Shell les documents dont ils avaient besoin, les plaignants auraient pratiquement dû prouver leurs dires avant même le début des audiences. Leur demande d’obtention de documents essentiels a été rejetée.

Lorsque l’une des parties détient toutes les cartes, des règles aussi restrictives en matière de divulgation d’informations peuvent être un obstacle à la justice. Elles peuvent contribuer au maintien de profondes inégalités de pouvoir. Il est temps que les tribunaux commencent à reconnaître l’important déséquilibre des forces dans ce type de cas et qu’ils interprètent et appliquent les règles d’une manière qui permette de redresser la balance.

La décision du tribunal néerlandais soulève également des préoccupations portant sur des déficiences du droit nigérian, qui a été appliqué dans ce cas. L’organisation Les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie), qui a obtenu un statut lui permettant d’agir dans cette affaire, a avancé que Shell devrait avoir à répondre de sa réaction inadéquate face aux déversements de pétrole. D’après le tribunal, aux termes de la législation nigériane, la responsabilité d’une compagnie peut être engagée pour les conséquences d’un déversement mais pas pour son incapacité à réagir correctement.

Il s’agit d’un sérieux problème car, en cas de pollution aux hydrocarbures, lorsque le nettoyage n’est pas effectué rapidement et de manière adéquate, les dégâts sur l’environnement et les droits fondamentaux des habitants, notamment les droits à la santé, à la nourriture, à l’eau et à un moyen de subsistance, peuvent être considérablement aggravés.

En 2011, à la suite d’une étude scientifique de deux ans portant sur la pollution aux hydrocarbures en pays ogoni, dans le delta du Niger, les Nations unies ont dénoncé de profondes déficiences généralisées dans les tentatives de nettoyage de Shell. D’après le rapport des Nations unies, il était évident que le nettoyage effectué par Shell après les déversements d’hydrocarbures ne répondait pas aux normes environnementales telles qu’établies dans la législation nigériane, ni même aux propres normes de Shell.

Le fait que la loi semble incapable d’obliger les compagnies pétrolières responsables des dommages actuels à rendre des comptes constitue une grave lacune dans le système de protection et le Nigeria doit la combler. Dans une décision récente qui a fait date, le tribunal de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a estimé que le Nigeria n’avait pas convenablement régulé les activités des compagnies pétrolières et leurs impacts négatifs. Ce jugement ouvre la voie à un renforcement du droit national dans ce domaine.

L’issue de l’affaire jugée aux Pays-Bas n’est qu’une bataille dans le combat bien plus vaste pour la justice dans le delta du Niger. Malgré les difficultés énumérées dans cet article, l’affaire est importante parce qu’elle montre comment l’une des victimes est parvenue à surmonter au moins une partie des obstacles, à être entendue par une cour de justice européenne et à obtenir une mesure de réparation.

Les plaignants ont également réussi à établir la compétence de la justice néerlandaise pour juger tant la société mère de Shell que sa filiale nigériane, créant un précédent positif pour les autres ressortissants étrangers victimes de violations des droits humains commises par des multinationales néerlandaises.

Ce sont deux petites victoires mais elles ont leur importance dans une lutte pour la justice qui gagne du terrain.

En savoir plus :
Jugement sur la pollution pétrolière au Nigeria : après des années de fiasco, la justice se met en marche (blog, 21 décembre 2012)
La Cour de la CEDEAO ordonne au gouvernement du Nigeria de sanctionner les compagnies pétrolières responsables de pollution
(communiqué de presse, 16 décembre 2012)
Nigeria. La vraie « tragédie ». Retards et incapacité à stopper les fuites de pétrole dans le delta du Niger (rapport, 16 décembre 2012)
Nigeria: Oil spill investigations in the Niger Delta (mémorandum, 1er septembre 2012)

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